Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MONSIEUR DE PERRICARD
Numéro de dépôt :
3693924
Date de dépôt :
25/11/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque MONSIEUR DE PERRICARD
Déposée le 25 novembre 2009 par la société VIN DU TSAR – VIGNERONS DE THEZAC-PERRICARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MONSIEUR DE PERRICARD »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
VIN DU TSAR – VIGNERONS DE THEZAC-PERRICARD a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Inscription le 15 septembre 2011 - Rejet total n°558025 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-15